Mandataire social en janvier 2022

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Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2022

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

• Une participation patronale de 150 € ;
• Une participation salariale de 75 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

• 3% pour la part patronale sur la TA (comprenant la cotisation assurance décès cadre) et sur la TB ;
• 1% pour la part salariale sur les tranches A et B.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.