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Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2024

Bulletin de paie commenté

CDD

Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.

Publié le 15 mai 2024

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Présentation

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », avec les nouvelles règles de calcul entrées en vigueur le 1^er janvier 2024.

Données concernant l’entreprise

Rubriques	Contenu
Effectif	25 salariés
Taux AT/MP	1,00%
Taux versement transport	0,60%
Taux cotisations sociales	Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024
Réduction FILLON	L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Taux réduit allocations familiales	L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Mutuelle	Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec : Une participation patronale de 50 € ; Une participation salariale de 50 €.
Prévoyance collective et obligatoire	L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de : 2% pour la part patronale sur la T1 et T2 ; 1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2.
Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance	· Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Rubriques

Contenu

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