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Salarié cadre sous accord de modulation en 2023

Bulletin de paie commenté
Heures supplémentaires

Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié cadre, sous accord de modulation, dans une entreprise comptant 15 salariés. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.

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Nouvelle maquette

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, ude façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023.u

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 70 € ;
  • Une participation salariale de 70 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 3% pour la part patronale sur la TA et sur la TB em(la part patronale sur la TA couvre l’obligation légale au titre de l’assurance décès-cadre)em ;
  • 1,50% pour la part salariale sur les tranches A et B.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em

Rubriques

Contenu

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