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Salarié non-cadre en arrêt maladie avec prévoyance couvrant au-delà de l’obligation légale employeur en 2023

Bulletin de paie commenté
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié non-cadre en arrêt maladie. Un régime de prévoyance couvre l’obligation de maintien au-delà de son obligation légale.

Publié le

Nouvelle maquette

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, ude façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023.u

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales+ maladie

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 50 € ;
  • Une participation salariale de 50 €.

Prévoyance collective et obligatoire

Une prévoyance complémentaire est en vigueur dans l’entreprise dont le taux global est de 4% avec la répartition suivante :

  • Part patronale (toutes tranches) : ¾ soit 3,00% ;
  • Part salariale (toutes tranches) : ¼ soit 1,00%. 

Cette prévoyance vise à assurer un maintien uau-delàu des dispositions conventionnelles en vigueur.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

  • Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em

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