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Salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois en 2023

Bulletin de paie commenté

Démission

Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.

Publié le 19 avril 2023

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Nouvelle maquette

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, ude façon obligatoire, à compter du 1^er juillet 2023.u

Données concernant l’entreprise

Rubriques	Contenu
Effectif	25 salariés
Taux AT/MP	1,00%
Taux versement transport	0,60%
Taux cotisations sociales	Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023
Réduction FILLON	L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Taux réduit allocations familiales+ maladie	L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Mutuelle	Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec : Une participation patronale de 50 € ; Une participation salariale de 50 €.
Prévoyance collective et obligatoire	L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de : 3% pour la part patronale sur la T1 et T2 ; 1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2. emLa part patronale en T1 englobe l’assurance décès cadre obligatoireem

Rubriques

Contenu

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