Nouvelle maquette
Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, ude façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023.u
Données concernant l’entreprise
Rubriques | Contenu |
Effectif | 15 salariés |
Taux AT/MP | 1,00% |
Taux versement transport | 0,60% |
Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023 |
Réduction FILLON | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
Taux réduit allocations familiales+ maladie | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
Mutuelle | Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
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Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
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Taux majoration des heures supplémentaires | Aucun accord n’est en vigueur dans l’entreprise, en conséquence sont appliqués les taux de majoration légaux actuellement en vigueur (25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà). |
Rubriques
Contenu
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