Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2023

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Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales+ maladie

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

• 3% pour la part patronale sur la T1 (comprenant l’assurance décès-cadre) ;
• 1 % pour la part salariale sur les tranches T1.

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

• Une participation patronale de 70 € ;
• Une participation salariale de 70 €.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

• Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em 

Taux majoration des heures supplémentaires

Aucun accord n’est en vigueur dans l’entreprise, sont en conséquence appliqués les taux de majoration légaux actuellement en vigueur (25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà).