Salarié cadre en janvier 2023 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

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Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

• Une participation patronale de 150 € ;
• Une participation salariale de 75 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

• 3% pour la part patronale sur la TA et sur la TB (la cotisation obligatoire assurance décès-cadre est comprise) ;
• 1% pour la part salariale sur les tranches A et B.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em

JEI

L’entreprise est éligible à l’exonération des cotisations sociales prévues pour les JEI