Nouvelle maquette
Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, ude façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023.u
Données concernant l’entreprise
Rubriques | Contenu |
Effectif | 15 salariés |
Taux AT/MP | 1,00% |
Taux versement transport | 0,60% |
Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023 |
Réduction FILLON | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
Taux réduit allocations familiales+ maladie | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
Mutuelle | Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
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Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
emLe taux de 3% sur la T1 répond à l’obligation légale « assurance décès cadre ».em |
Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance |
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Convention collective en vigueur | emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em |
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