Toute relation contractuelle, selon la Cour de cassation, se définit par la fait que 3 éléments sont cumulativement respectés :
- Prestation : le salarié doit réaliser un travail pour lequel a été conclu le contrat de travail ET l’employeur doit lui fournir du travail ;
- Subordination : le salarié exerce son activité sous les ordres de son employeur ;
- Rémunération : toute personne ayant un contrat de travail doit être rémunérée selon le travail réalisé, sinon il s’agit d’un acte de bénévolat.
Lorsqu’il est écrit, le contrat de travail contient un certain nombre de clauses obligatoires mais également des clauses dites « particulières ».
L’objectif de ces clauses est de :
- Préciser le rôle ou les fonctions qui incombent au salarié ;
- Les avantages qui lui sont octroyés ;
- Les obligations de l’employeur ou du salarié ;
- Etc.
Peuvent ainsi être envisagées :
- Une clause de mobilité ;
- Une clause de non-concurrence ;
- Une clause de dédit-formation ;
- Une clause de confidentialité ;
- Etc.
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Clause de forfait hebdomadaire en heures
ARTICLE …… - DUREE DE TRAVAIL ET REMUNERATION
Mme / Mr ……………………….. (nom, prénom) percevra une rémunération brute mensuelle de ……… ...
Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Ce modèle réutilisable facilement traite du cas particulier d'un salarié protégé.
Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Il met fin au litige entre les deux parties et stipule la renonciation du salarié à toute action en justice.
La convention de rupture conventionnelle matérialise l'accord entre le salarié et son employeur. Cette convention doit mentionner des informations telles que l'intention de rupture du contrat de travail, les conditions de la rupture conventionnelle, etc..
La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait annuel en jours.
La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures.
Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés.
Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés.
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