Droit à la déconnexion /
Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés
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Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat
Droit à la déconnexion

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Modèle de accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                    D'UNE PART

ET : em(à adapter selon le partenaire de la négociation)em

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

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La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

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