Clause de confidentialité du contrat de travail

Modèle de contrat

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Modèle de clause de confidentialité du contrat de travail

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), Mme/M.______________ (à compléter) sera régulièrement amené à agir et représenter notre société dans ses contacts avec les salariés (et/ou tiers) de l’entreprise.

Durant l’exécution contrat de travail du______________ (à compléter) ( y compris pendant toutes les périodes de suspension), Mme/M._________ (à compléter) est tenu (e), indépendamment d’une obligation de réserve générale, à une confidentialité absolue à l’égard de tous les faits dont il pourrait prendre connaissance, en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l’entreprise, et qui concerneraient tant la gestion et le fonctionnement de cette dernière que sa situation et ses projets.

Cette obligation de confidentialité joue tant à l’égard du tiers que des salariés de l’entreprise.

En cas de non respect de la présente clause, Mme/M._________ (à compléter)  pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires ou pénales.

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur    

(Précédée de « Bon pour accord »                                        (Précédée de « Bon pour accord »

ou « Lu et approuvé »)                                                          ou « Lu et approuvé »)