Clause dédit formation du contrat de travail

CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION

Mme/M.______________ (à compléter) suivra du _____________ au _____________, un stage de formation de _____________ (à compléter en précisant la durée de la formation en heures, jours, semaines ou mois).

L’objet de ce stage est le suivant : _____________ (à compléter en indiquant de la façon la plus précise possible l’intitulé de la formation, reprenant le plus souvent possible la terminologie de l’organisme de formation en charge du stage précité).

Les frais de la formation correspondants seront supportés par l’entreprise à raison de (à compléter en indiquant le montant en chiffres et en lettres) €, et qui se décomposent de la façon suivante :

• _____________ (chaque ligne doit correspondre à des frais de différentes natures comme les frais d’inscription, frais annexes, etc.) ;
• _____________ (chaque ligne doit correspondre à des frais de différentes natures comme les frais d’inscription, frais annexes, etc.) ;
• _____________ (chaque ligne doit correspondre à des frais de différentes natures comme les frais d’inscription, frais annexes, etc.) ;
• _____________ (chaque ligne doit correspondre à des frais de différentes natures comme les frais d’inscription, frais annexes, etc.) ;

L’entreprise confirme que les frais précités ne seront pas imputés sur le montant de sa participation obligatoire à la formation professionnelle continue.

En contrepartie des dépenses consenties en sa faveur, Mme/M.______________ (à compléter) s’engage à rester au sein de l’entreprise pendant une durée minimale de (à compléter en indiquant la durée en mois ou années).

Toutefois, si Mme/M.______________ (à compléter) décidait de quitter l’entreprise avant l’expiration du délai de (à compléter en rappelant le délai indiqué au paragraphe précédent, en indiquant la durée en mois ou années), l’entreprise sera alors dans l’obligation de demander à Mme/M.______________ (à compléter) le remboursement des frais de formation mentionnés ci-dessus.

Ce remboursement sera toutefois étalonné, de façon progressive, en fonction du temps de présence de Mme/M.______________ (à compléter) au sein de l’entreprise selon les conditions qui suivent :

• Remboursement de ___% en cas de présence minimale de __________ (compléter en indiquant le pourcentage de remboursement selon les temps de présence en mois ou années) ;
• Remboursement de ___% en cas de présence minimale de __________ (compléter en indiquant le pourcentage de remboursement selon les temps de présence en mois ou années) ;
• Remboursement de ___% en cas de présence minimale de __________ (compléter en indiquant le pourcentage de remboursement selon les temps de présence en mois ou années) ;
• Remboursement de ___% en cas de présence minimale de __________ (compléter en indiquant le pourcentage de remboursement selon les temps de présence en mois ou années) ;

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur    

(Précédée de « Bon pour accord »                                        (Précédée de « Bon pour accord »

ou « Lu et approuvé »)                                                          ou « Lu et approuvé »)