Clause de prise en charge des frais de véhicule

CLAUSE PRISE EN CHARGE FRAIS DE VÉHICULE

Compte tenu des responsabilités et des fonctions assurées par Mme/M._____________ (à compléter) soit ______________ (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), la clause suivante est conclue.

Mme/M._____________ (à compléter) utilisera pour ses déplacements son véhicule personnel.

Mme/M._____________ (à compléter) s’engage à s’assurer pendant toute la durée du contrat auprès d’une compagnie d’assurance reconnue et présentera à la société la quittance acquittée sur demande.

Les frais de véhicule seront remboursés à Mme/M._____________ (à compléter) par l’octroi d’indemnités kilométriques, selon le barème applicable dans l’entreprise et dans le respect des régimes sociaux et fiscaux en vigueur.

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

Signature du salarié                                                     Signature de l’employeur    

(Précédée de « Bon pour accord »                                        (Précédée de « Bon pour accord »

ou « Lu et approuvé »)                                                          ou « Lu et approuvé »)