Clause de mobilité géographique du contrat de travail

Modèle de contrat

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Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

CLAUSE DE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Comme cela est indiqué sur le contrat initial, Mme/M.______________ (à compléter) exercera ses fonctions de ______________  (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial) à ______________ (à compléter en précisant le lieu prévu d’exercice prévu par le contrat initial).

Toutefois, compte tenu de la nature des fonctions exercées par Mme/M.______________ (à compléter) et des besoins de l’entreprise, la société se réserve la possibilité de le muter dans tout autre établissement de l’entreprise situé dans la zone géographique suivante : ______________ (à compléter en indiquant la zone géographique la plus précise possible).

Cette zone géographique ne pourra être modifiée qu’avec l’accord exprès du salarié.

Il est rappelé qu’avant toute mutation dans la zone géographique précitée, l’entreprise respectera le délai de prévenance de______________ (à compléter en indiquant le nombre de jours ou mois), permettant à Mme/M.______________ (à compléter) de rejoindre sa nouvelle affectation.

En cas de refus de rejoindre son nouveau poste de travail désigné en application de la présente clause, Mme/M._________ (à compléter)  pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur    

(Précédée de « Bon pour accord »                                        (Précédée de « Bon pour accord »

ou « Lu et approuvé »)                                                          ou « Lu et approuvé »)