Clause de véhicule de service

CLAUSE VÉHICULE DE SERVICE

Compte tenu des responsabilités et des fonctions assurées par Mme/M._____________ (à compléter) soit ______________ (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), la clause suivante est conclue.

Pour tous des déplacements professionnels, l’entreprise met à la disposition de Mme/M._____________ (à compléter) un véhicule de service.

Ce véhicule ne pourra être utilisé que pour un usage professionnel et devra être restitué durant les temps de repos et de suspension du contrat de travail.

L’assurance responsabilité civile et professionnelle de ce véhicule ainsi que des personnes transportées, tout comme les frais d’essence et d’entretien sont intégralement pris en charge par l’entreprise.

Mme/M._____________ (à compléter) s’engage à informer l’entreprise de tout événement, accident ou incident survenant à ce véhicule.

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

Signature du salarié                                                     Signature de l’employeur    

(Précédée de « Bon pour accord »                                        (Précédée de « Bon pour accord »

ou « Lu et approuvé »)                                                          ou « Lu et approuvé »)