Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés.
Modèle de contrat : Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
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Droit d’expression
Présentation
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
Composition de ce pack
- 2 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre
- 1 Modèle de document
- 1 Modèle de contrat
- 1 Formulaire CERFA