Clause d’astreintes
Modèle de clause d'astreintes
uARTICLE …… - ASTREINTESu
Compte tenu des fonctions de M …………………………….. em(nom et prénom)em, il/elle sera amené(e) à être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans être sur son lieu de travail, notamment dans les cas suivants :
- ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
- ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
La fréquence de ces périodes d’astreintes sera la suivante :
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