Clause de forfaits en heures ou en jours
Modèle de clause de forfaits en heures ou en jours
Clause de forfait hebdomadaire en heures
uARTICLE …… - DUREE DE TRAVAIL ET REMUNERATIONu
emMme / Mr ……………………….. (nom, prénom)em percevra une rémunération brute mensuelle de ……… €, correspondant à un horaire de travail de ……... heures par semaine.
Cette rémunération inclut les majorations pour heures supplémentaires, à savoir :
- ……... € bruts correspondant à ……... heures supplémentaires par semaine, tenant compte de la majoration de …...… % (emindiquer le taux de majoration déterminé par accord d’entreprise ou de branche ou, à défaut la majoration légale*)em;
- ……... € bruts correspondant à ……... heures supplémentaires par semaine, tenant compte de la majoration de …...… % (emindiquer le taux de majoration déterminé par accord d’entreprise ou de branche ou, à défaut la majoration légale*)em.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.