Renonciation clause de non concurrence

Modèle de contrat
Clause non concurrence

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de non-concurrence du contrat de travail rédigé par des experts.

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Modèle de renonciation clause de non concurrence

RENONCIATION CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : renonciation à la clause de non-concurrence

Madame, Monsieur

Nous vous informons par la présente que, conformément aux termes de l’article ______________ (à compléter) de votre contrat de travail (ou conformément à l’article ….. de la convention collective), nous vous libérons de l’interdiction de concurrence stipulée dans votre contrat de travail du  ______________ (à compléter) (ou stipulée dans l’avenant à votre contrat de travail du ……).

Par voie de conséquence, vous être désormais libre d’exercer toute activité professionnelle.

Sachez que la présente renonciation décharge l’entreprise ______________ (à compléter)   de tout paiement de la contrepartie financière qui dépendait de l’application de la clause de non-concurrence.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de nos salutations distinguées.

Signature