Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Entre les soussignés :

La Société_____________

dont le siège est situé____________

Inscrite au RCS de_______________ sous le numéro____________

Représentée par M./MME____________dûment habilité,

Agissant en qualité de____________d’une part,

Et,

M./MME____________

Né(e) le____________, à ____________, de nationalité____________

Immatriculée à la Sécurité Sociale sous le numéro____________

Demeurant____________, d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Article 1 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT

La société engage Mme/M____________, en qualité de____________,

 à compter du____________, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps plein.

Mme/M.____________déclare être libre de tout engagement.

La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’URSSAF de____________auprès de laquelle la Société est immatriculée sous le numéro____________

Le présent contrat de travail est régi par les dispositions légales, règlementaires et conventionnelles (Convention collective n°____________ des____________, accords d’Entreprise ou d’Établissement applicables et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise dont le salarié déclare avoir pris connaissance).

Article 2 : FONCTIONS

Mme/M.____________est recruté(e) en qualité de____________, coefficient ____________de la Convention collective nationale des ____________ et aura le statut de____________(employé/agent de maîtrise/cadre).

Elle/Il exercera les fonctions suivantes :

-

-

-

Les missions confiées sont évolutives et pourront être modifiées en fonction de l’intérêt de l’entreprise.

Article 3 : RÉMUNÉRATION

En contrepartie de son travail, Mme/M… percevra, pour ces horaires de travail et pour chaque mois complet travaillé, une rémunération brute mensuelle de____________€, à laquelle s’ajoutera celle des éventuelles heures supplémentaires selon le taux légal/conventionnel.

Option 1 :

À cette rémunération pourront s’ajouter les avantages financiers suivants :____________

Indiquer séparément les autres éléments constitutifs de la rémunération (prime, part variable….), la périodicité et les modalités de paiement de cette rémunération.

Option 2 :

Mme/M____________bénéficiera également des avantages en nature suivants : voiture de fonction, téléphone, logement….

Indiquer les conditions d’utilisation et leur sort à la rupture du contrat

Article 4 : PÉRIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de____________ mois de travail effectif, soit du____________au____________, renouvelable une fois.

Au cours de cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus.

Si, pendant l’exécution de la période d’essai, le contrat de travail devait être suspendu pour quelque motif que ce soit, cette période d’essai serait prolongée d’une durée identique à la période de suspension.

Toute rupture de la période d’essai, quel qu’en soit l’auteur, sera notifié par écrit et adressée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

Article 5 : LIEU DE TRAVAIL

Le lieu de travail habituel de Mme/M____________est situé à____________(adresse exacte)

Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M____________d’effectuer des déplacements ponctuels.  

Article 6 : DURÉE DU TRAVAIL

Mme/M____________sera soumis(e) à la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ainsi qu’aux horaires de travail en vigueur au sein de la Société.

Ces horaires sont susceptibles de modification ultérieure de la part de la direction, dans le respect d’un délai de prévenance de____________jours.

Il pourra être demandé à Mme/M____________d’effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon les conditions (légales ou conventionnelles) en vigueur dans l’entreprise.

Si applicable,

1. Indiquer les modalités d’aménagement du temps de travail
2. Indiquer toute modalité concernant les changements d’équipe en cas d’organisation du travail en équipes successives alternantes.

Article 7 : CONGÉS PAYES

Mme/M____________bénéficiera des droits à congés payés conformément aux dispositions légales (ou conventionnelles) en vigueur dans l’entreprise.

Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service.

Article 8 : RETRAITE ET PRÉVOYANCE

Mme/M____________, relevant de la catégorie socioprofessionnelle des employés/agents de maîtrise/cadres, sera affilié(e) dès son entrée au sein de la Société à :

- Organisme de retraite, mention du contrat de protection sociale

- Organisme de prévoyance, mention du contrat de protection sociale

Article 9 : CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ

Dans un souci de protection des intérêts de la Société, Mme/M____________s’engage à n’exercer aucune autre activité professionnelle salariée sauf accord préalable de sa hiérarchie.

Article 10 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Mme/M____________s’engage à se conformer de la façon la plus stricte au respect de l’obligation de discrétion, de confidentialité et de non divulgation.

À ce titre, elle/il s’engage notamment à conserver confidentielles toutes les informations concernant les activités de la Société dont elle/il pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et à ne conserver, à quelque titre que ce soit, aucun document papier ou électronique, aucun programme contenant des données techniques, économiques, fiscales, juridiques ou autres, relatives à ses activités ou à celles de la Société.

Cette obligation de confidentialité, de discrétion et de non divulgation jouera tant à l’égard des tiers que des salariés de l’entreprise. Elle s’appliquera pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.

Article 11 : OBLIGATION DE LOYAUTÉ

Mme/M____________s’engage à respecter une obligation de loyauté pendant toute la durée de son contrat ainsi qu’au terme de ses relations avec la Société.

Dans le cadre de cette obligation de loyauté, elle/il s’interdit de se livrer à tout acte de concurrence directe ou indirecte au détriment de la Société durant l’exécution de son contrat et après la rupture de celui-ci quelle qu’en soit la cause.

Article 12 : CLAUSE DE NON CONCURRENCE (si applicable)

Une clause de non-concurrence pourra être introduite ultérieurement par avenant en cours de contrat au cas où l’orientation de l’activité de Mme/M____________l’exigerait.

Article 13 : FRAIS PROFESSIONNELS

Les frais professionnels que Mme/M____________engagerait dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 14 : ABSENCES

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation de la Direction.

En cas de maladie ou de cause majeure, Mme/M____________devra avertir la Direction du motif de l’absence, au plus tard dans les 24 heures. Un certificat médical devra ensuite être communiqué dans les 48 heures afin de justifier l’absence.

Article 15 : FIN DU CONTRAT

À l'issue de la période d'essai, chacune des deux parties peut rompre à tout moment le contrat de travail, sous réserve de respecter le délai de préavis conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.  

Article 16 : DROIT A LA FORMATION

Conformément aux dispositions de l’article L .6321-1 du code du travail, la/le salarié (e) bénéficie d’un droit à la formation assuré par l’employeur selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise.

Article 17 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Ainsi que le prévoit la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Mme/M____________est informé(e) que, pour les besoins de l’entreprise, l’employeur utilise des logiciels pour la gestion du personnel et pour le traitement des salaires.

En signant son contrat de travail, Mme/M____________consent au traitement, à la collecte et au stockage de ses données personnelles. 

Elle/Il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques la concernant. Ces demandes doivent être faites par courrier, accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

Fait en 2 exemplaires à____________, le____________

L’employeur                                                     La/Le salarié(e)