Clause de 13ème mois
Modèle de clause de 13ème mois
uARTICLE …… - 13ème MOISu
Mme / Mrem ……………………….. (nom, prénom)em percevra une prime annuelle équivalant à une rémunération mensuelle brute.
Cette prime annuelle sera versée avec la paie de décembre.
emSi le versement du 13e mois est conditionné à l'appartenance du salarié à l'entreprise au moment du paiement :em
En cas d'année incomplète de travail ou de rupture du contrat de travail en cours d'année, quel qu'en soit le motif, le 13e mois est versé si le salarié appartient encore à l'entreprise au mois de ……………...
Si Mme / Mrem ……………………….. (nom, prénom)em a déjà quitté l'entreprise à cette date, il/elle ne pourra pas en bénéficier pour l'année du départ, même prorata temporis.
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