Clause de non-concurrence
Modèle de clause de non-concurrence
uARTICLE …… - OBLIGATION DE NON-CONCURRENCEu
Dans l'intérêt de la société et compte tenu de la nature de ses activités consistant à ......, M………………………… em(nom, prénom)em s'engage à :
- Ne pas entrer au service d'une entreprise qui fabrique, commercialise des produits ou propose des services similaires ;
- Ne pas exercer directement ou indirectement des fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société ;
- Ne pas créer directement ou indirectement, par personne interposée, une entreprise exerçant des activités concurrentes ou similaires à celles de la société.
Cette interdiction est prévue pour une période de …………..… mois/années sur le territoire suivant : ……………………………………………………………..… em(préciser la zone géographique),em et ce à compter de la fin de son contrat de travail.
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