Clause d’indemnité contractuelle de rupture
Modèle de clause d'indemnité contractuelle de rupture
uARTICLE …… - INDEMNITE CONTRACTUELLE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILu
En cas de licenciement au cours des deux premières années du contrat, au terme de la période d'essai, pour quelque cause que ce soit, à l'exception d'une faute grave, la société versera à M………………………. em(nom, prénom) emune indemnité égale à …………. mois de salaire brut, calculée sur la base du salaire brut moyen des ………….. derniers mois.
Au-delà de cette période, il sera versé à M………………………. em(nom, prénom) emune somme correspondant à 1 mois de salaire par année d'ancienneté, calculée sur la base du salaire moyen des ………….. derniers mois.
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