Clause de mobilité
Modèle de clause de mobilité
uARTICLE …… - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITEu
M……………………….… em(nom et prénom)em exercera ses fonctions à ……………………………………………………. em(nom et prénom et adresse de l’établissement).em
emFacultatif : emM……………………….… em(nom et prénom)em s’engage également à accepter les déplacements professionnels pouvant lui être demandés dans le cadre de ses attributions.
En cas de besoins justifiés, l’entreprise se réserve le droit de muter définitivement ou non M……………………….… em(nom et prénom)em:
- Dans l’un de ses établissements actuels implantés en / à ………………………………………………..… ;
- A l’intérieur de la zone géographique suivante : ………………………………………………..…
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