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Clause de secret professionnel

Modèle de contrat
Contrat de travail

Clause de secret professionnel

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Modèle de clause de secret professionnel

uARTICLE …… - SECRET PROFESSIONNELu

emModèle à adapter en fonction de votre secteur d’activité ememet des fonctions exercées par le ou la salarié(e).em

Compte tenu des fonctions exercées par M …………………………….. em(nom et prénom)em, il/elle a accès à des données strictement confidentielles.

A ce titre, M …………………………….. em(nom et prénom)em s’engage à ne pas communiquer toutes informations ou documents stratégiques et/ou confidentiels qui seraient portés à sa connaissance dans le cadre de l’exercice de ses missions, y compris après la rupture de son contrat de travail.

M …………………………….. em(nom et prénom)em s’engage également à ne pas utiliser ces informations ou documents stratégiques et/ou confidentiels que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’autrui (tiers ou entreprise), y compris après la rupture de son contrat de travail.

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