Avenant au contrat pour rupture du CDD d’un commun accord
Modèle de contrat : Avenant au contrat pour rupture du CDD d'un commun accord
Entre les soussignés :
L’entreprise ………………………….. (raison sociale et adresse), représentée par Madame / Monsieur ………………….., agissant en qualité de ……………………………………
d'une part,
Et,
Madame / Monsieur ………………….., demeurant ……………………………….
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet et durée du contrat
Madame / Monsieur ………………….. a été engagé(e) le …………………… par contrat à durée déterminée en raison ……………………………………(motif du CDD), ce qui constitue un motif de recours au contrat à durée déterminée, pour une durée de …………………………
Ce modèle de contrat fait parti du procédure RH "Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation". Il vous reste 70% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation
Présentation
Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 25 Modèles de lettre
- 1 Modèle de contrat