Note informant les chefs de service sur les congés payés
Modèle de note informant les chefs de service sur les congés payés
NOTE D’INFORMATION
CONGES PAYES
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
En application des dispositions de ……………………………. em(de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..),em emOUem, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, les périodes de prise des congés payés pour l’année sont fixées de la manière suivante :
Congé principal : Le congé principal devra être pris du …………….. em(date)em au …………….. em(date).em
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