Note informant les salariés de la période de prise des congés payés
Modèle de note informant les salariés de la période de prise des congés payés
NOTE D’INFORMATION
PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
En application des dispositions de ……………………………. em(de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..),em emOUem, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, les périodes de prise des congés payés pour l’année sont fixées de la manière suivante :
- Congé principal :
Le congé principal devra être pris du …………….. em(date)em au …………….. em(date).em
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