Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorier
Modèle de modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorier
uArticle ….. – Trésorieru
Le / la trésorier(ère) est obligatoirement choisi(e) parmi les membres titulaires du CSE.
Le / la trésorier(ère) est élu(e) par vote à bulletins secrets à la majorité des voix.
Le / la président du CE prend part au vote.
En cas de partage des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.
Si à l'issue de ce deuxième tour, le partage persiste, le plus âgé sera déclaré élu, ceci par référence au droit coutumier en matière d'élections.
Le / la trésorier(ère) se voit notamment confier les missions suivantes (emliste non-exhaustiveem) :
- Gestion des comptes bancaires du CSE (ouverture des comptes, signature partagée, tenue des comptes, etc...) ;
- Gestion des affaires financières et comptables courantes (administration des questions financières, archivage des documents comptables, tenue des livres comptables, etc...) ;
- Préparation des comptes rendus financiers et comptables (compte rendu annuel de gestion, compte rendu de fin de mandat, etc...).
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