Affichage de l’horaire collectif de travail

Modèle de document
Temps de repos

L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.

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Modèle de affichage de l'horaire collectif de travail

(sur papier à entête de l’entreprise)

HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL

Nous vous informons que l’horaire collectif de travail est fixé à …… heures par semaine (indiquer la durée hebdomadaire de travail applicable), réparties selon les horaires suivants :

HORAIRES

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

DIMANCHE

Matin

Pause du matin

Pause déjeuner

Après-midi

Pause de l’après-midi

Soir

Pause du soir

Repos hebdomadaire : ………………………………………………………………………… (indiquer les jours de repos hebdomadaire).

Il est rappelé qu’en application des dispositions légales et conventionnelles, les salariés pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel.

L’avis du comité social économique a été recueilli le ………………………. (date).

L’avis de la commissions santé, sécurité et conditions de travail a été recueilli le ………………………. (date).

Fait à …………………………………. (lieu), le …………………………………. (date)

                                                                                                      Signature obligatoire de l’employeur