Convention de mise à disposition de main d'oeuvre

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Main d'oeuvre

La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.

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Modèle de convention de mise à disposition de main d'oeuvre

em(sur papier à entête de l’entreprise)em

emChaque page doit être paraphée par les parties. em

emChaque partie signe sur la dernière page avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».em

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise……………… em(nom),em située………………………. em(adresse),em représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de…………………………………………….. 

D’une part, 

L’entreprise……………… em(nom),em située………………………. em(adresse),em représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de…………………………………………….. 

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Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

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