Délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel
Modèle de délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel
em(sur papier à entête de l’entreprise)em
emLa délégation de pouvoirs peut prendre la forme d’une clause incluse dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.em
uDELEGATION DE POUVOIRSu
uENTRE LES SOUSSIGNES :u
L’entreprise ……………………….…em (nom)em, située à ……………………….………………………….…em (adresse)em, représentée par M……………………….…em (nom)em, agissant en qualité de ……………………….… em(qualité)em,
ci-après désigné « le Délégant »,
D’une part,
Et M………………………..em(nom et prénom)em, né(e) le ……………………….…em(date de naissance)em, à ……………………….…em(lieu de naissance)em, de nationalité ……………………….…em(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen)em, immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. em(n° SS)em, et demeurant …………………………………………………….. em(adresse),em
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