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Note de service sur les ponts

Modèle de document
Jours fériés

La décision de faire le pont entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire relève du pouvoir de l'employeur après avis du CSE et information auprès de l'inspection du travail. Utilisez cette note de service à afficher/communiquer aux salariés.

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Modèle de note de service sur les ponts

em(sur papier à entête de l’entreprise)em

uPONTS DE L’ANNEE em20..emu

Nous vous informons que les jours fériés chômés dans l’entreprise sont les suivants pour l’année em20..em :

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