Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Modèle de document
Rupture conventionnelle

Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.

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Modèle de procès-Verbal d'entretien en vue d'une rupture conventionnelle

em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em

emA rédiger et signer à l’issue de l’entretien au cours duquelem

emla convention de rupture conventionnelle a été signée.em

Procès-verbal d’entretien(s) en vue d’une rupture conventionnelle

Les parties ont échangé sur le principe, les conditions et modalités d’une rupture conventionnelle de leurs relations contractuelles de travail.

Elles se sont rencontrées le(s) :

  • …………………………………………. em(date du 1er entretien)em
  • …………………………………………. em(date du 2ème entretien éventuel)em

Lors de ces entrevues,

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RH Rupture contrat de travail

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