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Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires

Modèle de document
35 heures

Par accord d'entreprise, vous pouvez déterminer le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable dans votre entreprise.

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Modèle de accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                             D'UNE PART

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