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Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

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CSE (Comité Social et Economique)

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

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Modèle de note d'information des salariés de l'organisation d'élections partielles

Objet : Elections partielles du CSE

Madame, Monsieur,

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.

emVariante :em

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.

Cet évènement intervenant plus de 6 mois avant le terme des mandats en cours, nous vous informons que des élections partielles auront lieu le ……………………

Nous invitons donc les organisations syndicales intéressées à présenter des candidats pour le premier tour de scrutin. 

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