Elections CSE /
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

Modèle de document
CSE (Comité Social et Economique)

Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles

Publié le
Mis à jour le

Modèle de note d'information des salariés de l'organisation d'élections partielles

Objet : Elections partielles du CSE

Madame, Monsieur,

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.

emVariante :em

Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.

Cet évènement intervenant plus de 6 mois avant le terme des mandats en cours, nous vous informons que des élections partielles auront lieu le ……………………

Nous invitons donc les organisations syndicales intéressées à présenter des candidats pour le premier tour de scrutin. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 52% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de document fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre