Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de l'alcool sur le lieu de travail
Modèle de clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de l'alcool sur le lieu de travail
emCompte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et une clause relative au recours à l’éthylotest.em
emPar ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.em
Modèles de clauses du règlement intérieur relative à l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail
uExemple 1 :u
uArticle …… – Interdiction d’introduire et de consommer de l’alcoolu :
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.
