Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et une clause relative au recours à l’éthylotest.
Par ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.
Modèles de clauses du règlement intérieur relative à l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail
Exemple 1 :
Article …… – Interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool :
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Réagir face à une attitude dangereuse
Présentation
Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 12 Modèles de lettre
- 1 Dossier PDF