Compte tenu de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur et des dispositions pénales relatives aux stupéfiants, il est fortement conseillé d’introduire, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause relative à l’interdiction d’introduire ou de consommer de la drogue sur le lieu de travail et une clause relative au recours au test salivaire ou urinaire de dépistage.
Par ailleurs, ces clauses du règlement intérieur permettent à l’employeur de prononcer des sanctions disciplinaires.
Modèles de clauses du règlement intérieur relative à l’interdiction d’introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail
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Réagir face à une attitude dangereuse
Présentation
Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 12 Modèles de lettre
- 1 Dossier PDF