Aucun formalisme n’est imposé par le Code du Travail pour la présentation et la rédaction du DUERP. Il peut être réalisé sur un support écrit (classeur, cahier, etc…) ou numérique (fichier excel, logiciel CD ROM, etc…). Pensez à intégrer le DUERP au registre des activités de traitement des données personnelles de l’entreprise et d’informer le DPO, si le document unique réalisé sur support numérique comporte des données nominatives relatives aux salariés.
Chaque document unique est propre et spécifique à chaque entreprise.
Il ne s’agit ci-dessous que d’exemples à adapter en fonction des spécificités et de l’activité de chaque entreprise.
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DUERP : Quelles obligations pour l'employeur ?
Présentation
La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.
Composition de ce pack
- 47 Fiches pratiques
- 6 Modèles de document
- 1 Dossier PDF