Accord d'entreprise sur la participation

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IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.

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Modèle de accord d'entreprise sur la participation

Accord d'entreprise sur la participation

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : em(à adapter selon le partenaire de la négociation)em

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

emOu em

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

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L'épargne salariale
RH Négociations d'entreprise

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.

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