Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections
Modèle de affichage information du personnel pour le 1er tour des élections
AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL em(ou)em DU COMITE D’ENTREPRISE em(ou)em DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
A ………………………..……, le ………………………………
En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections emdes délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel emseront prochainement organisées, en vue emde la mise en place de cette institution (ou) du renouvellement du mandat arrivant à expiration.em
emVariante en cas de mise en place d’une délégation unique du personnel : Après consultation des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise, il a été décidé de constituer une délégation unique, se substituant à ces deux institutions.em
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