Modèle de affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE
AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
A ………………………..……, le ………………………………
Le 1er tour de scrutin pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) a eu lieu le ………………………….em.em
Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales em(variantes : em« le quorum n’ayant pas été atteint », « l’ensemble des sièges à pourvoir ne l’ayant pas été »em).em
Un 2nd tour de scrutin aura donc lieu le ………………………………… de … h … à … h …
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 58% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.