Aucun formalisme n’est imposé par le code du travail pour les bulletins de vote, contrairement aux élections des DP et du CE.
Exemple en cas de candidatures de liste
| ELECTIONS CHSCT DU …………….…………….. Liste A Nom / Prénom Nom / Prénom |
ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..
Liste A
Nom / Prénom
Nom / Prénom
| ELECTIONS CHSCT DU …………….…………….. Liste B Nom / Prénom Nom / Prénom |
ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..
Liste B
Nom / Prénom
Nom / Prénom
Exemple en cas de candidatures individuelles
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Elections CHSCT
Présentation
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
- 2 Modèles de lettre