Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

Dossier parent :

Elections CHSCT /

Modèle de document

IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Publié le 01 août 2017

Mis à jour le 18 avril 2023

Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de bulletin de vote pour les élections du CHSCT

Aucun formalisme n’est imposé par le code du travail pour les bulletins de vote, contrairement aux élections des DP et du CE.

Exemple en cas de candidatures de liste

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste A

emNom / Prénomem

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste A

emNom / Prénomem

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste B

emNom / Prénomem

ELECTIONS CHSCT DU …………….……………..

Liste B

emNom / Prénomem

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 29% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

Facilité de prise en main

Documents & outils prêts à l'emploi
Directement imprimables au format A4
Guides et exemples commentés

Mise à jour en temps réel

Alerte email à chaque mises à jour
Commentaire détaillé de la mise à jour
Versions antérieures intégrées

Service après-vente garanti

Réponse sous 24 heures ouvrables
Nos experts vous répondent directement

Paiement sécurisé

Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire

Ce modèle de document fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser

La procédure et le déroulement des élections CHSCT

Direction

L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.

3 Fiches pratiques
4 Modèles de document
2 Modèles de lettre

Consulter le dossier complet