Bulletin de vote pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique

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IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.

Publié le 01 janvier 1970

Mis à jour le 20 septembre 2024

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Résumé de ce modèle de document

L'employeur doit faire imprimer et fournir des bulletins de vote, en nombre égal, et suffisant pour chaque liste de candidats.

Ces bulletins doivent, en principe, être imprimés sur du papier blanc.

Les bulletins de vote doivent mentionner :

La nature de l'élection (CSE) ;
Le collège électoral ;
La liste des candidats ;
Le nom de l'organisation syndicale ou la mention « candidats libres » si les candidatures ne résultent pas d'une organisation syndicale.

Les bulletins doivent respecter l'ordre de présentation des candidats sur les listes. Ils ne doivent comporter aucun signe distinctif.

Attention : Si les bulletins n'indiquent pas le nom de l'organisation syndicale qui présente les candidats, les élections peuvent être annulées.

Chaque liste de candidats doit être présentée sur un bulletin distinct de celui d’une autre liste. Un bulletin unique pour deux listes ou pour deux candidats individuels conduira en effet à l’annulation des élections. Cass. soc., 08/03/17, n° 16-60.106.

L’employeur doit également fournir les enveloppes en nombre suffisant. Elles doivent être d’un modèle uniforme opaque pour respecter le secret du vote. Dans ce cadre, et pour permettre d’éviter toute confusion des électeurs, les enveloppes peuvent être de couleurs différentes suivant que le scrutin concerne les titulaires ou les suppléants.

Modèle de bulletin de vote pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique

EXEMPLE : Hypothèse : 2 collèges / 2 listes présentées

ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

1^er emouem 2^ème TOUR – 1^er Collège

TITULAIRES

Liste A

emNom / Prénomem

ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

1^er emouem 2^ème TOUR – 1^er Collège

TITULAIRES

Liste A

emNom / Prénomem

ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

1^er emouem 2^ème TOUR – 1^er Collège

SUPPLEANTS

Liste A

emNom / Prénomem

ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

1^er emouem 2^ème TOUR – 1^er Collège

SUPPLEANTS

Liste A

emNom / Prénomem

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