Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CE ou de la DUP

Exemple d’ordre du jour pour la 1^ère réunion du CE ou de la DUP suite aux élections

1 – Constitution du bureau : désignation du secrétaire, du trésorier et des adjoints

2 – Désignation des membres et présidents des commissions du CE

3 – Désignation des représentants au Conseil d’Administration (s’il existe)

4 – Présentation des comptes par le CE sortant

5 – Préparation du règlement intérieur du CE

6 – Questions diverses

Modèle d’ordre du jour utilisable pour chaque réunion du CE ou de la DUP

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du ………………………. (date de la réunion précédente)

2 – ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

3 – ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

4 – ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

5 – ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

6 – Questions diverses

Exemples d’informations préalables obligatoires à toute décision ou mise en place

(informations ponctuelles)

• Méthodes ou techniques de recrutement.
• Traitement automatisé de gestion du personnel.
• Méthodes ou techniques de contrôle de l’activité des salariés.
• Restructuration d’un service.
• Mise en place du règlement intérieur de l’entreprise.
• Modification de l’organisation juridique de l’entreprise.
• Modification de la convention collective ou des accords applicables dans l’entreprise.

Exemples d’informations trimestrielles obligatoires

• Situation de l’emploi dans les entreprises de 300 salariés et plus.
• Liste des modifications apportées aux conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.
• Evolution générale des commandes et de la situation financière.
• Exécution des programmes de production.
• Retards éventuels de paiement des cotisations de sécurité sociale ou des caisses de retraite.
• Nombre de contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou de portage salarial, nombre de CDD, éléments qui ont conduit à recourir au travail précaire.
• Nombre de stagiaires, les tâches qui leur sont confiées et leurs conditions d’accueil.
• Nombre de CIE et CAE.
• Mesures envisagées en matière d’amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi, dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Exemple d’information semestrielle obligatoire

• Liste des demandes de congé ou de période de travail à temps partiel pour création d’entreprise, de congés sabbatiques ; motifs de refus le cas échéant.

Exemples d’informations annuelles obligatoires

• Bilan du travail à temps partiel : ce bilan est à mettre à l’ordre du jour de la réunion du mois de février (ou mars au plus tard) et porte sur l’année civile précédente. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il est intégré dans le rapport annuel unique.
• Bilan des heures supplémentaires et complémentaires.
• Conditions d’exécution de l’accord d’intéressement.
• Rapport sur la participation (transmission avant le 30 juin ou dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice).

Exemples de consultations annuelles obligatoires

• Rapport annuel d’ensemble et Bilan social dans les entreprises de 300 salariés et plus (transmission du bilan social avant le 15 avril et examen du bilan social en réunion du CE avant le 30 avril).
• Rapport annuel unique dans les entreprises de moins de 300 salariés.
• Rapport sur l’hygiène et la sécurité (avant le 31 décembre).
• Situation économique et financière de l’entreprise, politique de recherche et de développement technologique, utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (avant le 1^er juillet pour le CICE).
• Modalités d’exercice du droit d’expression des salariés.
• Emploi des personnes handicapées : cette consultation est à faire de préférence avant l’envoi de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’AGEFIPH (variable selon les années ; 1^er mars en 2016). La DOETH doit être transmise au CE.
• Affectation de la contribution à l’effort de construction.
• Orientations de la formation professionnelle.
• Orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des CDD et à des stages.

Exemples de consultations ponctuelles

• Période de prise des congés payés et ordre des départs.
• Durée et aménagement du temps de travail.
• Recours aux conventions de forfait.
• Modalités de suivi de la charge de travail des salariés en convention de forfait.