En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.
Attention : la liste électorale, émargée par chaque votant, doit être signée par chaque membre du bureau de vote en fin de scrutin. A défaut, l’élection pourrait être annulée. Lien Cass. Soc., 30/09/15, n° 14-25.925
LISTE ELECTORALE
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL
1er Tour du …………………………………….. (date)
1er Collège
Nom / Prénom du salarié | Date d’entrée dans l’entreprise | Date de naissance | Eligible * | Signature |
Nom / Prénom du salarié
Date d’entrée dans l’entreprise
Date de naissance
Eligible *
Signature
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 12 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre
- 8 Formulaires CERFA