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Listes électorales pour le 1er tour

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 1er tour des élections.

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Modèle de listes électorales pour le 1er tour

En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.

Attention : la liste électorale, émargée par chaque votant, doit être signée par chaque membre du bureau de vote en fin de scrutin. A défaut, l’élection pourrait être annulée. emLien Cass. Soc., 30/09/15, n° 14-25.925em

LISTE ELECTORALE

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

emouem DU COMITE D’ENTREPRISE emouem DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL

1er Tour du …………………………………….. em(date)em

1er Collège

Nom / Prénom du salarié

Date d’entrée dans l’entreprise

Date de naissance

Eligible *

Signature

Nom / Prénom du salarié

Date d’entrée dans l’entreprise

Date de naissance

Eligible *

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La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Direction

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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