Attributions et Fonctionnement CSE /
  1. Les missions du CSE
  2. Les moyens du CSE
  3. Les budgets du CSE
  4. Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire
  5. Modèles de lettre
  6. Modèles de documents
  7. Fichiers inclus

Modèle de bon de délégation

Modèle de document
CSE (Comité Social et Economique)

Publié le
Mis à jour le

Modèle de modèle de bon de délégation

BON DE DELEGATION

NOM :em …………………………………………………………………………………………………………………………………………………em

PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

SERVICE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

MANDAT :  

? Délégation du Personnel du Comité Social et Economique

? Délégué Syndical

? Représentant syndical au CSE

? Elu du Conseil d’Entreprise

DATE DE L’ABSENCE : ………………………………………………………………………………………………………………………….

HEURE DE DEPART : ……………………………………………………………………………………………………………………………

DUREE PRESUMEE DE L’ABSENCE : …………………………………………………………………………………………………….

HEURE DU RETOUR (à remplir par le salarié à son retour) : ……………………………………………………………….

NOMBRE D’HEURES DEJA PRISES AU TITRE DU MANDAT : …………………………………………………………………

CREDIT D’HEURES RESTANT : ………………………………………………………………………………………………………………

Date                                                 Signature du salarié                                     Signature du responsable

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 80% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de document fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

  • 26 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF