Attributions et Fonctionnement CSE /
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Modèle de bon de délégation

Modèle de document
CSE (Comité Social et Economique)

Publié le
Mis à jour le

Modèle de modèle de bon de délégation

BON DE DELEGATION

NOM :em …………………………………………………………………………………………………………………………………………………em

PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

SERVICE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

MANDAT :  

? Délégation du Personnel du Comité Social et Economique

? Délégué Syndical

? Représentant syndical au CSE

? Elu du Conseil d’Entreprise

DATE DE L’ABSENCE : ………………………………………………………………………………………………………………………….

HEURE DE DEPART : ……………………………………………………………………………………………………………………………

DUREE PRESUMEE DE L’ABSENCE : …………………………………………………………………………………………………….

HEURE DU RETOUR (à remplir par le salarié à son retour) : ……………………………………………………………….

NOMBRE D’HEURES DEJA PRISES AU TITRE DU MANDAT : …………………………………………………………………

CREDIT D’HEURES RESTANT : ………………………………………………………………………………………………………………

Date                                                 Signature du salarié                                     Signature du responsable

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Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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