Procès-verbal de carence du 1er tour

1^er collège

Titulaires et suppléants

Nous soussignés ………………………, …………………………., ………………………. , membres du bureau de vote pour l’élection emdes délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnelem, certifions ce qui suit :

Le premier tour de scrutin ayant été fixé à la date de ce jour conformément aux indications données par voie d’affichage en date du …………………………….., nous avons constaté qu’aucune candidature n’a été déposée par une organisation syndicale représentative et, qu’en conséquence, conformément aux dispositions de l’article L 2314-24 du code du travail, ce premier tour de scrutin n’a pas pu donner de résultats.