Droit à la déconnexion /
Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés
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Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés

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Droit à la déconnexion

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Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                    D'UNE PART

ET : em(à adapter selon le partenaire de la négociation)em

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

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